Le SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT est un outil de planification intercommunale, élaboré par les collectivités locales pour une durée de 6 ans, assurant la cohérence entre les différentes politiques publiques sectorielles d'un territoire (PLU, PDU, PLH, etc.) autour d'objectifs et d'orientations communes, permettant de définir une stratégie d'aménagement durable des territoires.
Créé par la loi SRU et récemment renforcé par la loi ENE (dite Grenelle 2), le SCoT est l'unique document de planification opposable à l'échelle locale.
Le territoire du SCoT Nord 54
Au 1er janvier 2011, le territoire du SCoT Nord 54 s'étend sur 8 intercommunalités, regroupant 111 communes, et 5 communes isolées. Il s'étend sur l'ensemble du nord meurthe-et-mosellan (hormis Thil et Villerupt). Il est transdépartemental par la commune de Bouligny, en Meuse.
L'élaboration du SCoT Nord 54
La maitrise d'ouvrage : le syndicat mixte
La maitrise d'ouvrage de l'élaboration du SCoT est portée par le syndicat mixte du SCoT Nord 54, instance politique de décision regroupant au sein de son comité syndical les délégués issus des 8 intercommunalités et des 5 communes isolées membres du syndicat.
La maitrise d'œuvre : l'AGAPE
La maitrise d'œuvre est assurée par l'AGAPE, bras armé du syndicat mixte. Outil technique du SCoT, l'AGAPE a pour mission la réalisation des études du SCoT, l'assistance technique au syndicat mixte, et l'animation de la démarche SCoT.
La feuille de route
Publication des actes des ateliers thématiques du SCoT Nord 54
