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Le SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan

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Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT est un outil de planification intercommunale, élaboré par les collectivités locales pour une durée de 6 ans, assurant la cohérence entre les différentes politiques publiques sectorielles d'un territoire (PLU, PDU, PLH, etc.) autour d'objectifs et d'orientations communes, permettant de définir une stratégie d'aménagement durable des territoires.
Créé par la loi SRU et renforcé par la loi ENE (dite Grenelle 2), le SCoT est l'unique document de planification opposable à l'échelle locale.

 

Le territoire du SCoT Nord 54

Le territoire du SCoT Nord 54 s'étend sur 7 intercommunalités, regroupant 116 communes. Il couvre l'ensemble du nord meurthe-et-mosellan (hormis Thil et Villerupt). Il est transdépartemental par la commune de Bouligny, en Meuse.

 Carte du périmètre du SCoT Nord 54

 

L'élaboration du SCoT Nord 54

La maitrise d'ouvrage : le syndicat mixte

La maitrise d'ouvrage de l'élaboration du SCoT est portée par le syndicat mixte du SCoT Nord 54, instance politique de décision regroupant au sein de son comité syndical les délégués issus des 7 intercommunalités membres du syndicat.

La maitrise d'œuvre : l'AGAPE

La maitrise d'œuvre est assurée par l'AGAPE, bras armé du syndicat mixte. Outil technique du SCoT, l'AGAPE a pour mission la réalisation des études du SCoT, l'assistance technique au syndicat mixte, et l'animation de la démarche SCoT.


L'approbation du SCoT

Le SCoT Nord 54 a été approuvé à l'unanimité le 11 juin 2015.

Téléchargez le dossier approuvé

 

Fichiers
PériSCoT numéro 1   1.5 MB  
Le SCoT, un schéma de cohérence territoriale. Oui, mais encore ? - février 2011 -
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