Le SCoT-Grenelle, un super-PLH ?
Les lois Grenelle ont considérablement renforcé le SCoT en matière de prise en compte des enjeux "Habitat". La distinction des rôles entre le SCoT et le Programme Local de l'Habitat (PLH) n'a jamais semblé aussi difficile à faire. Ce second numéro de la revue PériSCoT, rédigé par l'AGAPE, vise à clarifier et à partager la vocation et les objectifs auxquels doit répondre un PLH et sa complémentarité avec le SCoT.
SCoT, PLH, une complémentarité indispensable pour une politique de l'habitat efficace.
Quelle articulation entre SCoT et PLH ?
Les lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 » ont notablement renforcé les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et notamment leur contenu mais ont également imposé un rapport de compatibilité entre les autres documents de planification, notamment le PLH, et le SCoT (article L122-1-15 du Code de l'Urbanisme).
Le PLH ne peut donc pas être contraire aux options fondamentales du SCoT. Il doit être juridiquement compatible avec les orientations du SCoT, c'est-à-dire en cohérence, en harmonie avec celles-ci, sans pour autant y être rigoureusement conforme (cf. Périscot n°1).
La mise en oeuvre du Grenelle entraîne donc des bouleversements juridiques profonds, qui ne vont pas sans poser de question, notamment sur l'articulation du SCoT avec les autres documents d'urbanisme et notamment le PLH :
- Quelle place les questions d'habitat occupent-elles dans le cadre du SCoT ?
- Sorti renforcé par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, le SCoT n'est-il pas, au fond, devenu une sorte de « super-PLH » ?
Le PLH, un document-cadre pour le logement
Le PLH définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées et assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements entre les communes et entre les quartiers d'une commune.
Pour ce faire, un PLH comprend obligatoirement les documents suivants :
- un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat sur le territoire ;
- un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du PLH au vu du diagnostic ;
- un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire et décliné sur chaque commune.
SCoT et Habitat : un super PLH ?
Si le SCoT et le PLH s'inscrivent dans des cadres juridiques différents, on observe toutefois une forme de rapprochement entre les deux documents :
- leur délai de mise en révision est devenu identique (6 ans) ;
- le SCoT, via son DOO, doit fixer une ventilation des besoins en logements a minima par EPCI. Auparavant, il ne s'agissait que d'une possibilité.
En revanche, le PLH va toujours bien plus loin que le SCoT, en exigeant une ventilation des besoins par quartier, par segment et par type de public.
Conclusion
Bien que renforcé par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, le SCoT reste un document de planification générale, contrairement au PLH, exclusivement dédié aux questions d'habitat et de foncier.
Le SCoT n'a donc pas vocation à se substituer au PLH et ne peut donc être considéré comme une sorte de « super-PLH ».
Le SCoT se positionne davantage dans un rôle de document-pivot dans la planification des territoires, sans autre vocation « cannibale ».
