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Création du syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan
L'arrêté interpréfectoral de création du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale nord meurthe-et-mosellan a été signé par les préfets de Meurthe-et-Moselle et de Meuse le 7 août 2009.
L'article 1 définit le périmètre. Il s'agit de l'arrondissement de Briey moins les communes de Thil et Villerupt et plus la commune de Bouligny (Meuse).
L'article 4 définit le nombre de délégués par collectivité.
L'annexe propose un tableau listant le nombre de délégués à élire par collectivités.
Le 29 septembre 2009 aura lieu la réunion d'installation du comité syndical,
l'élection d'un président et la désignation des membres du bureau.
