Signature d'une convention de numérisation avec le CG54

Le 4 mars 2011, l'Agape a signé avec le CG54, l'EPFLorraine et la DGFiP, une convention de numérisation du cadastre des communes non conventionnées, soit 371 communes sur le département.

Cette opération de numérisation devrait durer 42 mois.

L'Agape a signé cette convention car elle concerne plusieurs communes de son territoire, à savoir les 11 communes de la CCPL.

Dans le même temps, l'agence s'apprête à signer une convention avec le CG54 pour que celui-ci bénéficie des cadastres déjà digitalisés par l'Agape ou en passe de l'être, soit 91 communes.

En ce qui concerne les différentes conventions signées par l'Agape pour la numérisation des cadastres des communes de son territoire, il reste maintenant 10 communes à digitaliser (en rouge sur la carte) , les six communes mosellanes de la CCPHVA étant en attente de labellisation par la DGFiP57. Au rythme actuel de la labellisation, ces dix communes restantes devraient être finalisées avant la fin de l'année 2011.