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La planification

Hiérarchie des normes en matière d'urbanisme et d'aménagement

Les différents documents de planification territoriale ont la particularité de s'organiser dans une hiérarchie des normes et selon des rapports de compatibilité ou de conformité, les documents de niveaux supérieurs imposant leurs orientations à ceux de niveau inférieur.

planification-territoriale-organisation.jpg

 

Un socle législatif et réglementaire déterminé par l’Etat.

Ce socle comporte notamment :

  • des lois
  • des Directives Territoriales d’Aménagement (DTA)
  • des Chartes de Parc Naturel Régional ou encore des schémas de mise en valeur.
La Directive Territoriale d'Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par le Conseil d’Etat par décret en date du 2 août 2005.

 

Un niveau intercommunal

Le Schéma de Cohérence Territoriale

A l'échelle d'un ensemble de communes, l'outil de planification est le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui définit un projet d'aménagement et de développement durables et les orientations nécessaires à sa mise en œuvre. Elaboré à l'initiative de plusieurs communes ou de leurs groupements compétents, le SCoT doit respecter les équilibres résultant des principes énoncés aux articles L 110 et L 121-1 du code de l'urbanisme.

En tant que document de planification urbaine, le SCoT s'impose aux documents d'urbanisme des communes qu'il recouvre mais également aux Programmes Locaux de l'Habitat, aux Plans de Déplacements Urbains et aux Schémas de Développement Commercial..

 

Pour en savoir plus, lisez le compte-rendu de la Réunion d'Information sur le SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan, du 17 juin 2009

 

Le Programme Local de l'Habitat

Le Programme Local de l'Habitat est un outil de prévision et de programmation, établi pour une durée au moins égale à 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logements des habitants en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements dans les communes concernées.

Son élaboration relève de la compétence des EPCI et doit concerner l'ensemble du périmètre couvert par les communes membres de l'EPCI.

Les Plan Locaux d'Urbanisme et les cartes communales

Les Plans Locaux d'Urbanisme, documents ayant succédé aux Plans d'Occupation des Sols, et les cartes communales constituent les documents d'urbanisme qui peuvent être élaborés à l'échelle et à l'initiative de la commune.

Les communes ne disposant pas de document d'urbanisme propre sont soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui régit l'utilisation du sol.

L'AGAPE élabore, modifie ou révise les documents d'urbanisme des communes qui l'ont retenue après appel d'offre.

Liens
Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Meurthe-et-Mosellan a été arrêté fin 2008 et les collectivités territoriales doivent délibérer avant le 16 juillet 2009. Il nous a paru intéressant de proposer au territoire du SCoT, une soirée d'échanges avec des élus et des techniciens déjà confrontés à cet exercice de planification. Aussi nous vous prions de réserver votre soirée du mercredi 17 juin à partir de 18h30. Lieu de rencontre : Salle Louis Aragon, 71 route de Briey à Audun le Roman. SCoT Nord Meurthe et Mosellan : rencontre du 17 juin 2009
Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Meurthe-et-Mosellan a été arrêté fin 2008 et les collectivités territoriales doivent délibérer avant le 16 juillet 2009. Il nous a paru intéressant de proposer au territoire du SCoT, une soirée d'échanges avec des élus et des techniciens déjà confrontés à cet exercice de planification. Aussi nous vous prions de réserver votre soirée du mercredi 17 juin à partir de 18h30. Lieu de rencontre : Salle Louis Aragon, 71 route de Briey à Audun le Roman.
La réunion d'information sur le Schéma de Cohérence Territoriale Nord Meurthe-et-Mosellan, organisée par la Sous-Préfecture de Briey et l'AGAPE, a réuni plus de 150 élus et techniciens mercredi 17 juin 2009 à Audun-le-Roman. Plus de 150 personnes pour s'informer sur le SCoT
La réunion d'information sur le Schéma de Cohérence Territoriale Nord Meurthe-et-Mosellan, organisée par la Sous-Préfecture de Briey et l'AGAPE, a réuni plus de 150 élus et techniciens mercredi 17 juin 2009 à Audun-le-Roman.
L'arrêté interpréfectoral de création du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale nord meurthe-et-mosellan a été signé par les préfets de Meurthe-et-Moselle et de Meuse le 7 août 2009. Création du syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan
L'arrêté interpréfectoral de création du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale nord meurthe-et-mosellan a été signé par les préfets de Meurthe-et-Moselle et de Meuse le 7 août 2009.
Aux trois procédures d’évolution des POS-PLU envisagées dans le cadre de la loi SRU du 13 décembre 2000 (modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003) – révision, révision simplifiée et modification - , la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes d’investissements publics et privés a ajouté une nouvelle possibilité de modification simplifiée. Code de l'urbanisme: une nouvelle procédure d'évolution des POS-PLU
Aux trois procédures d’évolution des POS-PLU envisagées dans le cadre de la loi SRU du 13 décembre 2000 (modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003) – révision, révision simplifiée et modification - , la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes d’investissements publics et privés a ajouté une nouvelle possibilité de modification simplifiée.
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