Réunion d'information du Schéma de Cohérence Territoriale du 17 juin 2009

Périmètre du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan

Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale Nord Meurthe-et-Mosellan a été arrêté fin 2008. Les collectivités territoriales doivent à présent délibérer pour la création du syndicat mixte chargé de l'élaboration du SCoT, avant le 16 juillet 2009.

 

Dans ce contexte, la Sous-Préfecture de Briey et l'AGAPE (Agence d'Urbanisme Lorraine Nord) ont souhaité organiser une réunion d'information ouverte aux élus et techniciens du territoire.

 

Objet de la réunion d'information :

• informer à la fois les élus et techniciens concernés sur les enjeux du SCoT,
• échanger à travers les expériences d'autres territoires voisins de Moselle, Meurthe-et-Moselle, Belgique et Luxembourg.

 

Déroulement de la soirée

Mots d'accueil :

M. Marc COLIN, Maire d'Audun-le-Roman et Président de la Communauté de Communes du Pays Audunois a souhaité la bienvenue aux participants.

 

M. Jacky HAUTIER, Sous-Préfet de Briey,  a remercié les nombreux participants de leur présence, plus de 150 personnes. Il a rappellé que le SCoT était un outil opérationnel d'aménagement du territoire et une démarche soutenue par l'Etat. "Le SCoT est un outil pour les forces vives du territoire".

Photo : René BYCHE Républicain Lorrain

M. Olivier TRITZ, Président de l'Agence d'Urbanisme AGAPE s'est réjouit de la présence de nombreux élus, qui atteste de leur volonté de s'inscrire dans le Schéma de Cohérence Territoriale. Il a souhaité la bienvenue à Monsieur le Sous-Préfet, arrivé dans l'arrondissement depuis quelques jours, et à M. Luc GWIAZDZINSKI, nouveau directeur général de l'AGAPE.

Photo : René BYCHE Républicain Lorrain

"Le SCoT est un contrat d'engagement des élus afin de définir, ensemble et de manière cohérente le territoire de demain. Le SCoT est un véritable projet de vie qui permet de définir les lieux de logement, de travail, de loisirs. Il intervient aussi dans le développement et la rationalisation des transports. Il doit devenir un outil au service de TOUS au quotidien. Notre volonté est de mettre les habitants du Nord de la Meurthe-et-Moselle au cœur du projet afin d'améliorer leur quotidien et leur cadre de vie aujourd'hui et demain."

Les services de l'État rappellent dans leur différentes publications que la participation à l'élaboration des SCoT doit tenir une place importante dans le travail des agences tout au long de l'année, et compter  parmi leurs missions essentielles.
A ce titre,  l'agence d'urbanisme Lorraine Nord souhaite participer activement aux travaux que mènera le futur syndicat mixte qui gèrera le SCoT du Nord Meurthe-et-Moselle."

La démarche SCoT :

M. Yves ROYER, Directeur adjoint à la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture et Mme Sophie-Charlotte VALENTIN, Chef du service Aménagement Durable, Urbanisme, Risques ont expliqué le rôle et les enjeux des SCoT.

voir la présentation complète en téléchargement en bas de page

 Trois principes généraux sont à respecter :

• le principe d’équilibre entre aménagement et protection,
• le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
• le principe de gestion économe des espaces, de maîtrise des besoins de déplacements et de circulation automobile, de respect de l’environnement et de prévention des risques.

 

Un SCoT en cours d'élaboration : Région de Saverne

M. Emile BLESSIG, Député-Maire de Saverne et Président du SCoT de la Région de Saverne, ainsi que Mme Géraldine MACH, Directrice du SCoT ont ensuite présenté l'état d'avancement de leurs travaux. Ils ont insisté sur la pédagogie et la concertation nécessaires à l'élaboration d'un SCoT.

voir la présentation complète en téléchargement en bas de page

 

Un SCoT en phase de mise en oeuvre : Artois

M. Pascal VAN ACKER, Directeur de l'Agence d'Urbanisme de Béthune a expliqué toutes les étapes qui ont abouti à l'approbation du SCoT de l'Artois.

"Le SCoT doit être clair et compréhensible et volontaire. En Artois, par exemple, il a été décidé que 2 logements sur 3 seraient construits dans les zones U."

 voir la présentation complète en téléchargement en bas de page

 

Le regard de nos voisins :

M. Lionel FOURNIER, Président du SCoT de l'Agglomération de Metz, et Mme Angélique HARMAND, Directrice ont fait part de l'expérience de ce SCoT voisin, avec lequel il faudra coopérer.

"Il faut  avoir des positions communes en périphérie de nos SCoT."

 voir la présentation complète en téléchargement en bas de page

 

M. Jean-François HUSSON, Président du SCoT Sud Meurthe-et-Moselle a également insisté sur l'obligation de travailler en "interSCoT".

 

M. Jean-Paul DONDELINGER, Bourgmestre d'Aubange (Belgique), Président de l'Association Transfrontalière du PED, a expliqué les différents échelons de compétence en aménagement du territoire en Belgique, et il a fait part de son intérêt pour la coopération transfrontalière et les réflexions communes et concrètes sur ces questions.

 

Echanges avec la salle :

M. BOUDOT, Maire de Villers-la-Montagne a évoqué la difficulté de se projeter sur le long terme. Il a insisté sur la prise en compte des différences et spécificités entre le rural et l'urbain.

• Le SCoT doit permettre un rééquilibrage entre rural et urbain.

Que se passe-t-il quand un territoire est concerné, comme par exemple Chambley, par deux SCoT ?

• Les réflexions des groupes interSCoT sont ici essentielles, pour prendre en compte les enjeux communs, tant au plan politique et technique.
  

M. Edouard JACQUE, Président de la CCAL s'est dit favorable à ce SCoT pour avancer collectivement sur un projet qui conditionnera l'avenir du territoire. Il a particulièrement insisté sur les questions liées au développement durable et l'environnement.

 

La commune d'Olley a posé la question du financement du SCoT et de son coût pour les habitants.

• SCoT Sud Meurthe-et-Moselle : 1€/habitant/an
• SCoT de la Région de Saverne : 3€/habitant/an
• M. Guy VATTIER, Trésorier du Pays du Bassin de Briey, a répondu que dans les réflexions actuelles, le budget prévu pour le SCoT était de 0,50€/habitant/an.
  

M. Christian ECKERT, Député, a attiré l'attention sur la répartition des richesses et des ressources. "Il faut veiller aux effets de seuil, renforcer les centres urbains, mais ne pas créer des déserts."

 ***

Mme Evelyne DIDIER, Sénatrice de la Meurthe-et-Moselle, a mentionné le débat actuel au Sénat sur les questions de ruralité, et a souligné l'importance de la cohérence entre les territoires.

 ***

M. Christian ARIES, Conseiller Général du Canton de Longwy, a affirmé que les compétences du SCoT dépasseraient celles des communes et des intercommunalités, pour rejoindre celles du Conseil Général et de la Région. Des partenariats et des accompagnements seront donc possibles sur certaines thématiques.

 

Les prochaines étapes :

M. Guy VATTIER, Trésorier du Pays du Bassin de Briey, a expliqué que cette structure était prête à constituer la matrice sur Syndicat Mixte, avec l'appui de l'AGAPE. Il souhaite que le SCoT puisse être finalisé pour 2014,  date des prochaines échéances électorales.

 

M. Jacky HAUTIER, Sous-Préfet a rappelé que les intercommunalités et les communes avaient jusqu'au 16 juillet pour délibérer, valider les statuts et choisir leurs délégués.

 

M. Olivier TRITZ, Président de l'AGAPE, a clos la soirée en remerciant  les intervenants et donné rendez-vous dans quelques mois.

 

 

Ce qu'il faut retenir :

Consensus sur l'importance stratégique du SCoT et du suivi technique nécessaire par l'Agence d'Urbanisme Calendrier resserré : 3 ans Coût : 1€/habitant/an dans le Sud de la Meurthe-et-Moselle                3€/habitant/an dans la Région de Saverne             0,5€/habitant/an dans le Nord Meurthe-et-Moselle Equilibre, diversité, mixité, gestion économe des espaces