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Notice de déclaration à la CNIL
Comment déclarer à la CNIL votre utilisation des données cadastrales ? Cette notice est là pour vous y aider.
Vous trouverez ci-dessous le manuel expliquant les démarches de la déclaration
CNIL que les collectivités territoriales doivent obligatoirement faire avant de
pouvoir utiliser le WebSIG.
Le récépissé de la déclaration doit être envoyé à l'AGAPE pour pouvoir être inscrit sur le WebSIG.
